Mentions legales

1. EDITEUR

« Histoire des Arts » est édité par le département des programmes numériques du ministère de la Culture et de la Communication.

2. HEBERGEMENT

« Histoire des Arts » est hébergé sur le portail Culture.fr, un site hébergé par les services du ministère de la Culture et de la Communication.

 3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la Publication : Christopher Miles, Secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication
 

4. ADRESSE

Ministère de la Culture et de la Communication
Secrétariat général, département des programmes numériques
182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

« Histoire des Arts » est un site du ministère de la Culture et de la Communication.
Ce portail se présente comme un annuaire destiné à orienter les recherches des internautes, en particulier des enseignants et médiateurs culturels, directement vers des ressources pédagogiques en ligne, sélectionnées sur les sites des établissements culturels, en accord avec ceux-ci. Les sites ainsi référencés sont ceux du ministère de la Culture et de la Communication, de ses établissements sous tutelle ou de ses partenaires institutionnels.
Cet outil pédagogique a pour ambition de valoriser le patrimoine culturel, historique et artistique afin de permettre à tous une meilleure compréhension de ce patrimoine et favoriser la transmission des savoirs.
Toute personne qui accède à « Histoire des Arts », à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Histoire des Arts » : désigne le site accessible à l’adresse suivante http://www.histoiredesarts.culture.fr
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à « Histoire des Arts » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;
« Partenaire(s) » : désigne tout partenaire éditorial du site. La liste de ces partenaires est disponible à l’adresse suivante : http://www.histoiredesarts.culture.fr/partenaires
« Contenus » : désigne l’ensemble des informations diffusées sur « Histoire des Arts » ;
« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournies sur le site et accessibles en ligne à partir d’« Histoire des Arts », comme son moteur de recherche par exemple ;

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « Histoire des Arts ».

ARTICLE 3. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site à l’adresse suivante : « histoiredesarts.culture.fr » et à la date de la connexion de l’Utilisateur.
« Histoire des Arts » se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ou technique. Étant précisé que les modifications apportées prennent effet le jour de leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

ARTICLE 4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1 Déclaration à la CNIL

Les données personnelles collectées sur le site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

4.2 Droits d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression

En application des articles 38, 39, 40 de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ces droits, à tout moment en contactant la rédaction du portail Culture.fr à l’adresse suivante : webmaster[at]culture.gouv.fr

4.3 Collecte, utilisation et stockage des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, « Histoire des Arts » s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel éventuellement communiquées par l’Utilisateur que pour la stricte finalité de gestion du site. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. « Histoire des Arts » s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité. « Histoire des Arts » s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

4.4 Politique d’utilisation des cookies

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site « Histoire des arts », il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser. Les conseils de la CNIL pour bloquer les cookies.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En l’absence d’indication contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site, articles et repères, sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA2.0.
Accédez à la version intégrale de cette licence ici : Licence CC BY-SA

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 « Histoire des Arts » fournit des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par le ministère de la Culture et de la Communication, de ses établissements publics sous tutelles ou de ses partenaires institutionnels et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. « Histoire des Arts » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
Le fait de proposer aux Utilisateurs des hyperliens profonds vers d’autres sites n’engendre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge d’« Histoire des Arts », qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites ainsi référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour. Les Utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations des sites des institutions partenaires.

6.2 Liens hypertextes profonds vers « http://www.histoiredesarts.culture.fr ». La création de liens hypertextes en direction d’« Histoire des Arts » est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et de la Communication et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

7.1 Garanties et Responsabilité

« Histoire des Arts » s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, « Histoire des Arts » ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. « Histoire des Arts » n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. « Histoire des Arts » décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au site. En aucun cas, « Histoire des Arts » ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. Notamment, « Histoire des Arts » décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site ainsi que de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et l’utilisation de « Histoire des Arts », des Offres Éditoriales et/ou des Services qui y sont associés.

7.3 Responsabilité technique

« Histoire des Arts » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le site, sans que cette énumération soit limitative.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

 

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